Légal
Conditions générales de vente
Pawradise · Luxembourg · Dernière mise à jour : [DATE]
1. Présentation et coordonnées
Pawradise ([Dénomination sociale], RCS Luxembourg [No. RCS]), dont le siège social est situé [Adresse complète, Luxembourg], propose des services d'éducation canine à domicile et en groupe au Luxembourg.
Contact : hello@pawradise.lu · +352 691 244 087
2. Services proposés
| Type | Description | Lieu |
|---|---|---|
| Séance individuelle | Cours personnalisé d'éducation canine pour un seul animal | Au domicile du client ou à une adresse convenue |
| Séance en groupe | Cours collectif d'éducation canine (plusieurs participants) | Lieu indiqué lors de la réservation |
| Forfaits | Lot de séances individuelles ou en groupe à tarif préférentiel | Selon le type de séance |
3. Processus de réservation
- Créez un compte client sur notre site web.
- Complétez votre profil et ajoutez les informations de votre animal de compagnie.
- Sélectionnez un créneau disponible dans le calendrier.
- Confirmez votre réservation — vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de paiement.
- Effectuez le paiement par virement bancaire dans les délais indiqués.
La réservation n'est considérée comme définitivement confirmée qu'à réception du paiement (ou, le cas échéant, à l'utilisation d'un forfait disponible).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Services et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Mode de paiement : virement bancaire uniquement.
Coordonnées bancaires :
IBAN : LU12 1234 1234 1234
Titulaire : Pawradise
Référence : PWR-[année]-[numéro de réservation] (indiquée dans l'e-mail de confirmation)
Le paiement est dû dans les 5 jours ouvrables suivant la réservation et au plus tard 48 heures avant la séance. En cas de non-paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le client
- Plus de 24 heures avant la séance : annulation possible sans frais. Si la séance a été payée par virement, un remboursement intégral sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables. Si un forfait a été utilisé, le crédit de séance est restitué automatiquement.
- Moins de 24 heures avant la séance : aucun remboursement. En cas d'utilisation d'un forfait, le crédit de séance n'est pas restitué.
Annulation par Pawradise
En cas d'annulation de notre part (maladie, circonstances exceptionnelles), vous serez notifié dans les meilleurs délais. Un remboursement intégral vous sera proposé ou, à votre convenance, un report de séance.
Absence du client
Toute séance pour laquelle le client ne s'est pas présenté sans annulation préalable est considérée comme effectuée et ne donne lieu à aucun remboursement.
6. Forfaits
- Les forfaits sont nominatifs et non transférables.
- Les séances incluses dans un forfait doivent être utilisées dans un délai de [durée de validité, ex. 6 mois] à compter de la date d'activation.
- Les séances non utilisées à l'expiration du forfait ne sont ni remboursables ni reportables.
- En cas d'annulation dans le délai autorisé (plus de 24h), le crédit est automatiquement restitué au forfait.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi luxembourgeoise du 2 avril 2014 relative aux droits des consommateurs (transposant la directive 2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Exception : si vous demandez expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation (en réservant une séance dans ce délai), vous renoncez à votre droit de rétractation pour les séances déjà effectuées, conformément à l'article L. 222-17 du Code de la consommation luxembourgeois.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : hello@pawradise.lu
8. Responsabilité
Pawradise s'engage à dispenser ses services avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Blessures de l'animal imputables à un comportement préexistant non déclaré lors de la réservation
- Circonstances de force majeure
- Informations incorrectes fournies par le client
Nous vous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant votre animal de compagnie.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de ces conditions est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher en priorité une solution amiable. En l'absence d'accord, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.
En tant que consommateur, vous pouvez également recourir au service de médiation de la consommation luxembourgeois : mediateurconsommation.lu